La Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
CCI
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Chef d'entreprise, une responsabilité croissante !
Devenir ou être chef d'entreprise, c'est diriger, gérer, exploiter une activité.
Un rôle pour lequel le dirigeant dispose de pouvoirs importants, voire des pouvoirs plus étendus, mais dont la contrepartie est l'engagement de sa responsabilité tant sur le plan pénal que civil.
Un engagement inhérent à la fonction de chef d'entreprise, que ce dernier méconnait pourtant souvent, tant cette fonction intervient dans un environnement toujours plus complexe, dans un maquis de connaissance toujours plus grand.
Ce risque qui pèse sur le dirigeant du fait même de sa qualité, pas toujours bien évalué, n'en demeure pas moins réel et présent par la diversité des fonctions que le rôle de chef d'entreprise englobe.
Face à cette situation, la CCI Seine-et-Marne a souhaité alerter le dirigeant sur les responsabilités pénales ou civiles encourues par lui au quotidien, tant dans la gestion que dans l'exploitation de son activité.
La CCI Seine-et-Marne a crée un guide qui liste les principales fautes impliquant ces responsabilités, les sanctions afférentes, tout en apportant un certain nombre de recommandations utiles au chef d'entreprise.
Pour plus d'information, consulter les rubriques du sommaire ou contacter le pôle juridique.
