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Loi Modernisation de l'économie du 04/10/2008
La loi LME est un texte majeur pour le droit des affaires ; son objectif est clair : encourager l'initiative et la concurrence, générer de la croissance et des emplois.
Pour les entreprises, en particulier pour les TPE/PME, la loi LME introduit également de nombreuses mesures de simplification de toutes les étapes de la vie de l'entreprise : création, reprise, développement, transmission.
Retrouvez toute l'actualité de la loi de modernisation de l'économie et suivez jour après jour les modalités de son entrée en vigueur en consultant le tableau de suivi des mesures réglementaires sur :
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la Loi de Modernisation de l'Economie (LME), téléchargez notre support dans la rubrique Supports Juridiques.
