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Le régime de l’Auto-Entrepreneur

La Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I, instaure le régime de l’Auto-Entrepreneur. Ce dernier est en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et qui souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, demandeur d'emploi ou retraité…

Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d'affaires.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur Le régime de l’Auto-Entrepreneur, téléchargez notre support dans la rubrique Supports Juridiques.



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