Entrée des véhicules d’occasion dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) !

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont concernés par le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ! Le SIV remplace l'ancien Fichier National d'Immatriculation (FNI). Ce nouveau système revêt des avantages non négligeables : rapidité, simplification des démarches administratives à accomplir, et fin de l'obligation de se rendre en préfecture.

Première étape, 15 avril 2009 dernier : mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les véhicules neufs.

Deuxième étape, depuis le 15 octobre 2009 : basculement progressif des véhicules d'occasion dans le nouveau système du SIV. Ce nouveau système revêt notamment des avantages en simplifiant les démarches administratives d'immatriculation.

« Points clés » à retenir :

1. Entrée des véhicules d’occasion dans le nouveau système SIV au même titre que les véhicules neufs ;
2. Immatriculation à vie des véhicules : une fois immatriculés dans le SIV, il n’y aura plus de changement de numéro d’immatriculation en cas de changement de département ;
3. Faculté depuis le 15 octobre 2009 d’effectuer ses démarches auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (agréé ou non), et ce comme en matière de véhicules neufs depuis le 15 avril 2009 ;
4. Proximité du lieu où réaliser sa démarche, fin de l’obligation en effet de se rendre en préfecture ;
5. Rapidité des démarches ;
6. Faculté de procéder de façon simultanée à la fabrication de la nouvelle plaque d’immatriculation ;
7. Désormais un seul système d’enregistrement des numéros des véhicules : l’ancien système du Fichier National d’Immatriculation (FNI) étant remplacé par le SIV ;
8. Les professionnels de l’automobile habilités et agréés n’ont plus besoin de se rendre en préfecture afin de finaliser les démarches.

« Hypothèses d’immatriculation SIV ? » :

1. Changement de propriétaire ;
2. Changement d’adresse du propriétaire.

« Mais pas de changement dans les hypothèses suivantes » :

1. Absence de cession du véhicule ;
2. Absence de modification d’état civil ;
3. Absence de changement de domicile ;
4. Absence de modification des caractéristiques techniques du véhicule.

Par ailleurs, l'accès au SIV par internet nécessite l'usage d'un certificat électronique à l’image de celui déjà utilisé pour la « Télé carte grise », et ce, afin d’assurer la sécurité de l'accès au portail.
Dans le cadre de ces démarches, la CCI Seine-et-Marne délivre ces certificats électroniques, et peut également vous accompagner dans votre inscription SIV via internet.

Vos interlocuteurs privilégiés CCI Seine-et-Marne sur le SIV :

Sur le site de Serris au 01.74.60.51.00 :

• Martine RAT
• Nathalie MOUGENOT
• Carole MOLKA

Sur le site de Melun au 01.64.52.69.41 :

• Isabelle PELLETIER
• Isabelle NICOLAS
• Saadia SEFOUNI

Pour en savoir plus sur le SIV :

www.chambersign.fr/offre/siv.jsp

www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Immatriculation-d-un-vehicule-d.html

www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/siv-vehicules-occasion/view