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Réforme de la taxe professionnelle

Un simulateur de calcul de la CET à destination des entreprises.

Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a mis en place un simulateur qui permettra à chaque entreprise de mesurer concrètement les effets de la réforme sur sa charge fiscale et calculer la CET* à partir de données simples (CA et VA) et de l’avis de taxe professionnelle 2009.

  • De combien cette réforme va-t-elle alléger mes charges ?
  • De combien vais-je disposer pour mes investissements ?

C’est pour répondre à ces questions que le Ministère a mis en ligne le simulateur.

Le simulateur est disponible à l’adresse suivante : www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

* La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).



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