Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a mis en place un simulateur qui permettra à chaque entreprise de mesurer concrètement les effets de la réforme sur sa charge fiscale et calculer la CET* à partir de données simples (CA et VA) et de l’avis de taxe professionnelle 2009.
C’est pour répondre à ces questions que le Ministère a mis en ligne le simulateur.
* La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).