Les Douanes vous informent sur la TSVR ou taxe à l'essieu
Votre siège social, votre établissement ou votre domicile est situé en Corse et vos véhicules circulent sur le continent : vous êtes redevable de la Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers (TSVR).
La circulaire du 17 mars 2011 (NOR : BCRD 1106056C) a précisé que la Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers (TSVR) est exigible dès la mise en circulation du véhicule sur la voie publique, y compris pour les véhicules d'un redevable dont le siège social, le domicile ou l'exploitation est situé en Corse, et circulant sur le continent.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2011
La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d’entretien de la voirie occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage. Le fait générateur de la taxe est la circulation sur la voie publique d'un véhicule de transport, d’un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes .
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le bureau de douane le plus proche de votre domicile.
