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Le règlement intérieur des Elus
Le règlement intérieur des Elus
CCI
Sommaire
Le règlement intérieur est un document normatif destiné à régir l’organisation et le fonctionnement de la chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne : les droits et les devoirs de ses membres et décrire certaines procédures applicables par la chambre.
Vous trouverez à votre disposition le dernier règlement intérieur, modifié par l’Assemblée Générale du 30 Mars 2009 et homologué le 15 Juin 2009 par décision du Préfet de Seine-et-Marne.
Vos contacts
Direction Juridique
Directrice
elizabeth.germi-ramage
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 62
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elizabeth.germi-ramage
@seineetmarne.cci.fr
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