Taxe sur les bureaux : revoir le zonage pour une meilleure équité entre financeurs et bénéficiaires.

Pour permettre le financement du réseau de transport du Grand Paris, la Loi de Finances rectificative 2010 a profondément modifié la taxe sur les bureaux créée en 1989, spécifiquement pour l’Île-de-France, ainsi que la redevance sur la création de bureaux.

Du fait de cette réglementation, les entreprises seine-et-marnaises sont ainsi fortement impactées, puisque trois effets peuvent se cumuler :

• Les zonages sont modifiés : 34 communes du département ont basculé de la zone 3 en zone 2, tandis que 14 communes sont restées en zone 3 à titre dérogatoire pour 2011, et elles passeront ensuite en zone 2.
• Une augmentation du montant de la taxe : cette hausse peut aller jusqu’à 100 % pour les locaux de stockage et 200 % pour les locaux à usage de bureaux.
• Le champ d’application de la taxe est étendu aux surfaces de stationnement.

D’autre part, la réforme de la redevance sur la création de bureaux s’applique aux opérations dont le permis de construire est déposé après le 01/01/2011. Elle a aussi été modifiée sur 3 points :

• Modification du zonage ;
• Élargissement de l’assiette de la redevance à la création de commerces et de locaux de stockage ;
• Augmentation des taux.

Pour les entreprises, les modifications de ces taxes peuvent ainsi représenter une augmentation de coûts considérable et risquent d’avoir un impact sur la compétitivité, voire la pérennité de certaines entreprises, d’autant plus que le contexte économique s’avère difficile.

Soucieux de porter les préoccupations des entreprises auprès des Pouvoirs Publics, les Élus de notre Chambre de Commerce et d’Industrie ont demandé, dans une motion adoptée lors de notre dernière Assemblée Générale, de revoir les critères de zonage.

Certes, la Seine-et-Marne, ou tout au moins une partie, peut espérer des retombées positives de ce nouveau réseau de transport du Grand Paris, qu’il convient effectivement de financer. Mais la préservation de la compétitivité des entreprises de Seine-et-Marne et de l’attractivité du département sont tout aussi importantes.

Ceci est particulièrement prégnant pour les franges du département qui ne doivent pas être pénalisées par une sur-fiscalité par rapport aux régions limitrophes, sans pour autant pouvoir bénéficier des avantages du Grand Paris. C’est pourquoi nous demandons la recherche d’un principe d’équité dans la définition de ce financement, et une révision des critères du zonage tels que définis actuellement, de manière à ce que le financement de ce programme d’investissements soit prioritairement supporté par les entreprises qui pourront en bénéficier directement ou indirectement.

C’est la position que nous défendrons dans le groupe de travail créé sur le sujet par le Préfet de Région.

En 2012, plus que jamais, vous pouvez compter sur votre Chambre de Commerce et d’Industrie pour défendre les intérêts des entreprises.

Les Élus et les Collaborateurs de notre CCI se joignent à moi pour vous souhaiter une excellente année.

Jean-Robert Jacquemard,
Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne