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Les élus de Seine-et-Marne votent NON

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Les chefs d’entreprise Elus à la CCI Seine-et-Marne ont voté leur opposition ferme au nouvel amendement relatif à la réforme des CCI,...

Les chefs d’entreprise Elus à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Seine-et-Marne ont voté leur opposition ferme au nouvel amendement relatif à la réforme des CCI, faisant état d’une « exception francilienne », lors de leur Assemblée Générale du 29 mars 2010, à Emerainville-Marne-la-Vallée.

Au cours de leur Assemblée Générale, les Elus de la CCI Seine-et-Marne ont demandé à leur Président, d’engager des actions auprès des parlementaires et autres élus politiques seine-et-marnais, afin de faire entendre leur voix pour le retrait de cet amendement.

Les Elus réclament aux Pouvoirs Publics le maintien, pour leur Chambre, d’un statut d’établissement public, quitte à ce que la CCI Seine-et-Marne dispose du statut d’une CCI Régionale dans le cadre de « l’exception francilienne ». Ils demandent également a minima que seule une délibération de leur Assemblée puisse permettre une éventuelle fusion entre CCI.

Cette position, défendue en commun avec la CCI de l’Essonne, avait d’ailleurs été notifiée à Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, le 25 mars dernier, lors d’un entretien avec les Présidents de la CCI Seine-et-Marne et CCI de l'Essonne.

« Le projet de loi de réforme des réseaux consulaires, voté par 98 présidents de CCI le 14 avril 2009, et auquel la CCI Seine-et-Marne a toujours adhéré, est aujourd’hui dénaturé par l’amendement présenté par Catherine Vautrin et porté par le lobbying de la CCI de Paris », explique le Président de la CCI Seine-et-Marne.

Si tel était le cas, la CCI Seine-et-Marne perdrait alors son autonomie budgétaire (subventions, produit de la vente de ses prestations), la possession d’un patrimoine propre, ses capacités à emprunter, à ester en justice, à contracter pour recruter du personnel ou définir des partenariats avec des engagements juridiques et/ou financiers.

La création de cette Chambre unique remettrait gravement en cause l’efficacité des actions de proximité mises en place par la CCI Seine-et-Marne, actuellement au 6ème rang national (sur 143) en termes de bases économiques.

Avec un taux de pression fiscale moitié moindre que celui de la CCI de Paris, et sensiblement inférieur à la moyenne nationale, le Président de la CCI Seine-et-Marne, en accord avec le Président de la CCI de l’Essonne, est en outre « convaincu que ce système technocratique et centralisateur se traduirait par un alourdissement des charges de nos entreprises ».

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Evelyne DULAC
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@seineetmarne.cci.fr

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